Hohlkammerprofil mit Armierung

Brevet européen · EP0774559 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0774559
Numéro de demande
EP96113087
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 août 1996
Publié
21 mai 1997
Délivré
11 avr. 2001
Radié
31 août 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/22 (2006.01)
E06B 3/96 (2006.01)
Priorité
DE 19542397 14.11.1995
DE 19547471 19.12.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2011

  2. 15 août 2007

    Adresse modifiée

    Titulaire
    THYSSEN POLYMER GMBH, Bayerwaldstrasse 18, 94327 Bogen, Allemagne → Inoutic / Deceuninck GmbH, Bayerwaldstrasse 18, 94327 Bogen, Allemagne

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2007

  3. 30 avr. 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Walter Schumacher, Rechtsanwalt, Usteristrasse 19, 8001 Zürich

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2001

  4. 12 avr. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Inoutic / Deceuninck GmbH

Bayerwaldstrasse 18, 94327 Bogen, DE

Inventeur

Pielmeier, Günter

94327 Bogen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.