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Brevet européen · EP0775097 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0775097
Numéro de demande
EP95929091
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 août 1995
Publié
28 mai 1997
Délivré
23 déc. 1998
Radié
31 août 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C04B 28/02 (2006.01)
Priorité
GB 9416114 10.08.1994
Demande PCT
PCT/EP1995/003132 07.08.1995
Publication PCT
WO1996/005150 22.02.1996
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mars 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.03.2012

  2. 15 avr. 2005

    Transféré

    Titulaire
    MBT HOLDING AG, Vulkanstrasse 110, 8048 Zürich → Construction Research & Technology GmbH, Dr.-Albert-Frank-Strasse 32, 83308 Trostberg, Allemagne

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2005

  3. 31 déc. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Construction Research & Technology GmbH

Dr.-Albert-Frank-Strasse 32, 83308 Trostberg, DE

Inventeur

LEIKAUF, Bernhard

CH-5224 Linn

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