BODENBELAG

Brevet européen · EP0775231 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0775231
Numéro de demande
EP95927850
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 août 1995
Publié
28 mai 1997
Délivré
19 avr. 2006
Radié
19 avr. 2006
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
D06N 7/00 (2006.01)
C08K 3/00 (2006.01)
Priorité
GB 9415930 04.08.1994
Demande PCT
PCT/GB1995/001855 04.08.1995
Publication PCT
WO1996/004419 15.02.1996
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 2006

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2006

  2. 28 avr. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Forbo International S.A.

FORBO International S.A.

Bauelenzelgstrasse 20, 8193 Eglisau/Zürich

Inventeur

SIMPSON, Brian, Robert

Fife KY1 1PX, GB

MEIN, Robert, Ashley

Fife KY11 3EF, GB

HIGHFIELD, David

Spring House, PA 19477, US

KOPCHIK, Richard, Michael

Lancaster, PA 17603, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.