Fenster- oder Türkonstruktion

Brevet européen · EP0775795 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0775795
Numéro de demande
EP96117682
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 nov. 1996
Publié
28 mai 1997
Délivré
8 sept. 1999
Radié
30 nov. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 1/32 (2006.01)
E06B 3/273 (2006.01)
E06B 7/23 (2006.01)
E06B 1/64 (2006.01)
Priorité
CH 328995 21.11.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juil. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2006

  2. 15 nov. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Luchs & Partner, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1999

  3. 15 sept. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1999

Parties

Titulaire

4B Holding AG

4B HOLDING AG

Hasenbühlweg 9, 6300 Zug

Mandataire

Luchs & Partner Patentanwälte

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

Bachmann, Otto

6280 Hochdorf

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