Wärmehärtbarer Pulverlack

Brevet européen · EP0776949 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0776949
Numéro de demande
EP96118931
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 nov. 1996
Publié
4 juin 1997
Délivré
3 avr. 2002
Radié
30 nov. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09D 5/03 (2006.01)
C09D 133/04 (2006.01)
C08F 8/08 (2006.01)
Priorité
DE 19544930 01.12.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2009

  2. 15 juin 2007

    Transféré

    Titulaire
    EMS-INVENTA AG, Selnaustrasse 16, 8002 Zürich → EMS-PATENT AG, Reichenauerstrasse, 7013 Domat/Ems

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2007

  3. 15 avr. 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2002

Parties

Titulaire

EMS-PATENT AG

Reichenauerstrasse, 7013 Domat/Ems

Radiée du registre

Inventeur

Kaplan, Andreas, Dr. rer. nat.

7000 Chur

Gisler, René, Chem. HTL

7000 Chur

Reich, Albert

7014 Trin

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.