NUMERISCHE STEUERUNG

Brevet européen · EP0777167 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0777167
Numéro de demande
EP96918851
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juin 1996
Publié
4 juin 1997
Délivré
5 févr. 2003
Radié
30 juin 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05B 19/414 (2006.01)
Priorité
JP 15124795 19.06.1995
JP 3118396 26.01.1996
Demande PCT
PCT/JP1996/001695 19.06.1996
Publication PCT
WO1997/000469 03.01.1997
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2010

  2. 15 mai 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2003

  3. 14 févr. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Fanuc Ltd

FANUC LTD.

3580, Shibokusa Aza-Komanba, Oshinomura, Minamitsuru-gun, Yamanashi 401-05, JP

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

KURAKAKE, Mitsuo

Hino-shi, Tokyo 191, JP

KOKURA, Masuo

Hino-shi, Tokyo 191, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.