SCHUTZAUFLAGE FÜR KLOSETTSITZE

Brevet européen · EP0777437 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0777437
Numéro de demande
EP96914045
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juin 1996
Publié
11 juin 1997
Délivré
19 avr. 2000
Radié
30 juin 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47K 13/16 (2006.01)
B31D 1/00 (2006.01)
Priorité
CH 169895 09.06.1995
Demande PCT
PCT/CH1996/000217 05.06.1996
Publication PCT
WO1996/041563 27.12.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2006

  2. 14 juil. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2000

  3. 28 avr. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Ziad Sultan

Tripoli, LB

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

Inventeur

SCHWEIZER, Paul

CH-8103 Unterengstringen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.