Traitement de végétaux

Brevet européen · EP0777975 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0777975
Numéro de demande
EP95203392
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 déc. 1995
Publié
11 juin 1997
Délivré
2 mai 2003
Radié
31 déc. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23L 1/212 (2006.01)
A23L 2/02 (2006.01)
A23L 1/06 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2013

  2. 15 mai 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A.

Case postale 353, 1800 Vevey

Inventeur

Daury, Marc Cédric

CH-1012 Lausanne

Huynh-Ba, Tuong

CH-1009 Pully

Raetz, Eric

CH-1012 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.