Wässrige Farbstofflösungen

Brevet européen · EP0780447 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0780447
Numéro de demande
EP96810869
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 déc. 1996
Publié
25 juin 1997
Délivré
30 oct. 2002
Radié
31 déc. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09B 67/26 (2006.01)
Priorité
CH 367095 22.12.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2008

  2. 31 oct. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Ciba Specialty Chemicals Holding Inc.

Klybeckstrasse 141, 4057 Basel

Inventeur

Höhener, Alfred

4312 Magden

Frick, Roland

68480 Durmenach, FR

Käser, Adolf

4103 Bottmingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.