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Brevet européen · EP0782653 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0782653
Numéro de demande
EP96920682
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juil. 1996
Publié
9 juil. 1997
Délivré
30 mai 2001
Radié
31 juil. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04G 11/36 (2006.01)
E04G 21/32 (2006.01)
Priorité
DE 29510980 U 12.07.1995
DE 29520671 U 29.12.1995
Demande PCT
PCT/CH1996/000256 11.07.1996
Publication PCT
WO1997/003263 30.01.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2005

  2. 31 mai 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2001

  3. 31 mai 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Top-Finish Inh. H.P. Walser

Walser, Hans-Peter

Neuhofstrasse 7, 6430 Baar

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

Walser, Hans-Peter

6430 Baar

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.