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Brevet européen · EP0782694 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0782694
Numéro de demande
EP95933402
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 sept. 1995
Publié
9 juil. 1997
Délivré
4 août 1999
Radié
30 sept. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01C 9/28 (2006.01)
Priorité
CH 288594 22.09.1994
Demande PCT
PCT/EP1995/003693 18.09.1995
Publication PCT
WO1996/009521 28.03.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mai 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2004

  2. 30 nov. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hiebsch & Peege AG, Patentanwälte, Promenadenstrasse 21, 8200 Schaffhausen

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1999

  3. 13 août 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Baumann, Urs

8355 Aadorf

Mandataire

Hiebsch & Peege AG Patentanwälte

Promenadenstrasse 21, 8200 Schaffhausen

Inventeur

Baumann, Urs

8355 Aadorf

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