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Brevet européen · EP0783095 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0783095
Numéro de demande
EP97100016
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 janv. 1997
Publié
9 juil. 1997
Délivré
21 nov. 2001
Radié
31 janv. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F42C 17/04 (2006.01)
Priorité
US 583374 05.01.1996
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2003

  2. 31 mai 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2002

  3. 15 mai 2002

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2002

  4. 30 nov. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 2001

Parties

Titulaire

General Dynamics Ordnance and Tactical Systems, Inc.

10101 Ninth Street North, St. Petersburg, Florida 33716-3807, US

Mandataire

Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG

Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG

Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

Inventeur

Sigler, John W.

LaMirada, California 90638, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.