ELEKTRISCHES HEIZELEMENT

Brevet européen · EP0783830 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0783830
Numéro de demande
EP95930361
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 sept. 1995
Publié
16 juil. 1997
Délivré
9 juin 1999
Radié
9 juin 1999
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
H05B 3/74 (2006.01)
Priorité
CH 285494 20.09.1994
CH 41495 13.02.1995
CH 206995 13.07.1995
Demande PCT
PCT/CH1995/000208 19.09.1995
Publication PCT
WO1996/009738 28.03.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 4 avr. 2009

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.04.2009

  3. 31 oct. 2005

    Transféré

    Titulaire
    Ecowatt Produktions AG, Steinenring 52, 4051 Basel → Nuveco AG, Gerbergasse 48, 4001 Basel
    Mandataire
    Braun & Partner, Patent-, Marken-, Rechtsanwälte, Reussstrasse 22, CH-4054 Basel (supprimé)

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2005

  4. 31 oct. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2005

  5. 30 sept. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Braun & Partner, Patent-, Marken-, Rechtsanwälte, Reussstrasse 22, CH-4054 Basel

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1999

  6. 15 juin 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.