Sachet comestible et soluble dans l'eau chaude

Brevet européen · EP0783839 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0783839
Numéro de demande
EP96200056
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 janv. 1996
Publié
16 juil. 1997
Délivré
28 nov. 2001
Radié
31 janv. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A22C 13/00 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 août 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.08.2012

  2. 30 nov. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A.

Case postale 353, 1800 Vevey

Inventeur

Wissgott, Ulrich

CH-1814 La Tour-de-Peilz

Verschueren, Katrien

B-9100 Sint-Niklaas, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.