VERWENDUNG VON ACRYLAMID-HOMO- ODER COPOLYMEREN ALS ANTISETTINGMITTEL

Brevet européen · EP0784117 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0784117
Numéro de demande
EP97810002
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 janv. 1997
Publié
16 juil. 1997
Délivré
10 déc. 2003
Radié
31 janv. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D06P 1/52 (2006.01)
D06P 3/16 (2006.01)
D06P 3/82 (2006.01)
Priorité
CH 8196 11.01.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2004

  2. 15 déc. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Ciba Specialty Chemicals Holding Inc.

Klybeckstrasse 141, 4057 Basel

Inventeur

Ham, Edvard

4058 Basel

Ouziel, Philippe

68130 Altkirch, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.