Gebäudeskelett aus Profilstäben

Brevet européen · EP0784126 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0784126
Numéro de demande
EP96119055
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 nov. 1996
Publié
16 juil. 1997
Délivré
22 mars 2000
Radié
30 nov. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 1/24 (2006.01)
Priorité
DE 19601065 13.01.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juil. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2001

  2. 31 mars 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2000

  3. 31 mars 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Koller, Ernst

CH-4102 Binningen

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Koller, Ernst

CH-4102 Binningen

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