Verschluss für eine Schusswaffe

Brevet européen · EP0784194 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0784194
Numéro de demande
EP96119075
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 nov. 1996
Publié
16 juil. 1997
Délivré
15 déc. 1999
Radié
30 nov. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41A 3/20 (2006.01)
Priorité
DE 19600459 09.01.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juil. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2007

  2. 15 août 2002

    Transféré

    Titulaire
    SIG Arms International AG, 8212 Neuhausen am Rheinfall → S.A.T. Swiss Arms Technology AG, Baarerstrasse 12, 6300 Zug

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2002

  3. 15 août 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich → Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2002

  4. 15 août 2002

    Adresse modifiée

    Titulaire
    S.A.T. Swiss Arms Technology AG, Baarerstrasse 12, 6300 Zug → S.A.T. Swiss Arms Technology AG, Industrieplatz 1, 8212 Neuhausen am Rheinfall

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2002

  5. 15 nov. 2000

    Transféré

    Titulaire
    Mauser-Werke Oberndorf Waffensysteme GmbH, Werkstrasse 2, 78727 Oberndorf, Allemagne → SIG Arms International AG, 8212 Neuhausen am Rheinfall

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2000

  6. 31 déc. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1999

  7. 15 déc. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1999

Parties

Titulaire

S.A.T. Swiss Arms Technology AG

Industrieplatz 1, 8212 Neuhausen am Rheinfall

Radiée du registre

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

Inventeur

Würger, Franz

78628 Rottweil, DE

Münst, Klaus

78736 Epfendorf-Harthausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.