VERSCHLUSS FÜR EINE FLASCHE ODER DERGLEICHEN

Brevet européen · EP0784574 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0784574
Numéro de demande
EP95934101
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 sept. 1995
Publié
23 juil. 1997
Délivré
10 mars 1999
Radié
30 sept. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 41/04 (2006.01)
B65D 51/16 (2006.01)
Priorité
DE 4436150 11.10.1994
Demande PCT
PCT/EP1995/003746 22.09.1995
Publication PCT
WO1996/011148 18.04.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2009

  2. 31 mars 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Jean Hunziker, Siewerdtstrasse 95, 8050 Zürich

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1999

  3. 15 mars 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1999

Parties

Titulaire

SAFETY CAP SYSTEM AG

Schwyzerstrasse 14, 8805 Richterswil

Mandataire

Patentanwaltsbüro Jean Hunziker

Siewerdtstrasse 95, 8050 Zürich

Inventeur

BREUER, Hans-Werner

CH-4242 Laufen

HERTRAMPF, Michael

D-30989 Gehrden, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.