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Brevet européen · EP0784728 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0784728
Numéro de demande
EP95928980
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 août 1995
Publié
23 juil. 1997
Délivré
4 août 1999
Radié
31 août 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 5/16 (2006.01)
Priorité
DE 4430647 29.08.1994
DE 19515421 26.04.1995
Demande PCT
PCT/DE1995/001132 24.08.1995
Publication PCT
WO1996/007005 07.03.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 avr. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2000

  2. 13 août 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Hörmann KG Eckelhausen

Industriegelände, D-66625 Nohfelden, DE

Inventeur

Hörmann, Thomas J

66606 St. Wendel, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.