Thermotransferband

Brevet européen · EP0785086 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0785086
Numéro de demande
EP96116958
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 oct. 1996
Publié
23 juil. 1997
Délivré
14 avr. 1999
Radié
31 oct. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41M 5/38 (2000.01)
B41J 31/00 (2006.01)
Priorité
DE 19548033 21.12.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2006

  2. 15 juil. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1999

  3. 15 avr. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Pelikan Hardcopy Production AG in Liquidation

PELIKAN PRODUKTIONS AG

Forchstrasse 100, 8132 Egg

En liquidation

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

Inventeur

Krauter, Heinrich

8634 Hombrechtikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.