KARDENABFALLÜBERWACHUNG

Brevet européen · EP0786023 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0786023
Numéro de demande
EP95934210
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 oct. 1995
Publié
30 juil. 1997
Délivré
23 août 2000
Radié
31 oct. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01G 15/20 (2006.01)
D01G 15/34 (2006.01)
Priorité
GB 9420372 10.10.1994
Demande PCT
PCT/GB1995/002395 10.10.1995
Publication PCT
WO1996/011292 18.04.1996
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2005

  2. 31 août 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 2000

  3. 31 août 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Riederer Hasler & Partner, Patentanwälte AG, Bahnhofstrasse 10, 7310 Bad Ragaz

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Carding Specialists (Canada) Limited

CARDING SPECIALISTS (CANADA) LIMITED

417 Russell Hill Road, Toronto, Ontario, M4V 2V3, CA

Mandataire

Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG

Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG

Bahnhofstrasse 10, 7310 Bad Ragaz

Inventeur

VARGA, John Crosrol Limited

Halifax HX2 9TN, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.