Bade- oder Duschwanne

Brevet européen · EP0786225 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0786225
Numéro de demande
EP96105694
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 avr. 1996
Publié
30 juil. 1997
Délivré
28 juil. 1999
Radié
30 avr. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47K 3/16 (2006.01)
Priorité
DE 29601077 U 23.01.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 déc. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2001

  2. 15 nov. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Zeughausgasse 5, Postfach, 3000 Bern 7

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1999

  3. 30 juil. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Franz Kaldewei GmbH & Co.

FRANZ KALDEWEI GMBH & CO.

Beckumer Strasse 33-35, 59229 Ahlen, DE

Mandataire

Keller & Partner, Patentanwälte AG

Keller & Partner Patentanwälte AG

Zeughausgasse 5 Postfach, 3000 Bern 7

Radiée du registre

Inventeur

Woeste, Hermann

59227 Ahlen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.