Elastische Strangdichtung für Fenster, Türen oder dgl
Brevet européen · EP0786576 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0786576
- Numéro de demande
- EP97100425
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 janv. 1997
- Publié
- 30 juil. 1997
- Délivré
- 2 oct. 2002
- Radié
- 31 janv. 2003
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E06B 7/23 (2006.01)
- Priorité
- DE 19602292 23.01.1996
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 sept. 2003
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2003
- 15 oct. 2002
Délivré
Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2002
- 15 oct. 2002
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7
Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2002
Parties
Titulaire
Inventeur
Förster, Arthur
14193 Berlin, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.