COMPOSITION D'ADDITIF POUR ALIMENTS DESTINES A LA VOLAILLE

Brevet européen · EP0786944 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0786944
Numéro de demande
EP95933576
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 oct. 1995
Publié
6 août 1997
Délivré
12 août 1998
Radié
31 oct. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23K 1/16 (2006.01)
A23K 1/18 (2006.01)
Priorité
CH 3203/94 26.10.1994
Demande PCT
PCT/IB1995/000900 23.10.1995
Publication PCT
WO1996/013175 09.05.1996
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008

  2. 13 avr. 2007

    Transféré

    Titulaire
    CRINA S.A., 15, rue de la Combe,, Case postale 131, CH-1196 Gland → DSM IP ASSETS B.V., Het Overloon 1, 6411 TE Heerlen, Pays-Bas

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2007

  3. 15 sept. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Micheli & Cie, ingénieurs-conseils, 122, rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1998

  4. 14 août 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1998

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.