COMPOSITION D'ADDITIF POUR ALIMENTS DESTINES A LA VOLAILLE
Brevet européen · EP0786944 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0786944
- Numéro de demande
- EP95933576
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 oct. 1995
- Publié
- 6 août 1997
- Délivré
- 12 août 1998
- Radié
- 31 oct. 2007
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A23K 1/16 (2006.01)A23K 1/18 (2006.01)
- Priorité
- CH 3203/94 26.10.1994
- Demande PCT
- PCT/IB1995/000900 23.10.1995
- Publication PCT
- WO1996/013175 09.05.1996
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 juin 2008
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008
- 13 avr. 2007
Transféré
- Titulaire
- CRINA S.A., 15, rue de la Combe,, Case postale 131, CH-1196 Gland → DSM IP ASSETS B.V., Het Overloon 1, 6411 TE Heerlen, Pays-Bas
Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2007
- 15 sept. 1998
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Micheli & Cie, ingénieurs-conseils, 122, rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1998
- 14 août 1998
Délivré
Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1998
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.