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Brevet européen · EP0787049 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0787049
Numéro de demande
EP95928968
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 août 1995
Publié
6 août 1997
Délivré
28 mars 2001
Radié
31 août 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23B 27/14 (2006.01)
Priorité
DE 4437093 17.10.1994
Demande PCT
PCT/DE1995/001119 19.08.1995
Publication PCT
WO1996/011763 25.04.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2002

  2. 30 mars 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2001

Parties

Inventeur

AGUSTIN PAYA, José

D-45479 Mülheim, DE

BRAUN, Thomas

D-45475 Mülheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.