Sanitäre Sicherungseinrichtung

Brevet européen · EP0787864 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0787864
Numéro de demande
EP96120231
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 déc. 1996
Publié
6 août 1997
Délivré
21 févr. 2001
Radié
31 déc. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03C 1/08 (2006.01)
E03C 1/10 (2006.01)
Priorité
DE 19603393 31.01.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2005

  2. 28 févr. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2001

  3. 28 févr. 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Dieter Wildfang GmbH

DIETER WILDFANG GmbH

Klosterrunsstrasse 11, D-79379 Müllheim, DE

Mandataire

Hans Rudolf Gachnang Patentanwalt

8500 Frauenfeld

Inventeur

Nehm, Holger

79379 Müllheim, DE

Weis, Christoph

79539 Lörrach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.