STAUBFREIE PULVER ZUM HAARBLEICHEN

Brevet européen · EP0789552 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0789552
Numéro de demande
EP96929072
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 août 1996
Publié
20 août 1997
Délivré
4 juin 2003
Radié
4 juin 2003
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
A61K 7/135 (2000.01)
Priorité
US 521192 30.08.1995
Demande PCT
PCT/US1996/013764 27.08.1996
Publication PCT
WO1997/007776 06.03.1997
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2003

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2003

  2. 13 juin 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2003

Parties

Titulaire

L'Oreal S.A.

L'OREAL, S.A.

14, Rue Royale, 75008 Paris, FR

Inventeur

SCHULTZ, Thomas M.

Randolph, NJ 07869, US

DEGEORGE, Michael

Toms River, NJ 08755, US

CANNELL, David

New York, NY 10017, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.