FALZVORRICHTUNG
Brevet européen · EP0789639 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0789639
- Numéro de demande
- EP95933562
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 oct. 1995
- Publié
- 20 août 1997
- Délivré
- 5 août 1998
- Radié
- 31 oct. 2013
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B21D 51/32 (2006.01)
- Priorité
- GB 9422228 03.11.1994
- Demande PCT
- PCT/GB1995/002439 17.10.1995
- Publication PCT
- WO1996/014179 17.05.1996
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 mai 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.05.2014
- 18 mai 2013
Adresse modifiée
- Mandataire
- BOGENSBERGER Patent- & Markenbüro, Dr. Burkhard Bogensberger, Im Aescherle 1, 9494 Schaan, Liechtenstein → BOGENSBERGER Patent- & Markenbüro, Dr. Burkhard Bogensberger, Fallsgasse 7, 9492 Eschen, Liechtenstein
Publié dans Swissreg le 18.05.2013
- 16 févr. 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOGENSBERGER Patent- & Markenbüro, Dr. Burkhard Bogensberger, Im Aescherle 1, 9494 Schaan, Liechtenstein
Publié dans Swissreg le 16.02.2013
- 15 sept. 1998
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Büchel & Partner AG, Patentbüro, Letzanaweg 25-27, 9495 Triesen, Liechtenstein
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1998
- 14 août 1998
Délivré
Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1998
Parties
Inventeur
Gloucester GL7 4AX, GB
Hertfordshire SG8 5QY, GB
Hertfordshire SG8 8PZ, GB
Silsen West Yorkshire BD20 0JY, GB
Huddersfield HD3 3NW, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.