DEKONTAMINIERUNGSVERFAHREN

Brevet européen · EP0789831 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0789831
Numéro de demande
EP95936043
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 nov. 1995
Publié
20 août 1997
Délivré
3 févr. 1999
Radié
3 févr. 1999
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
G01B 1/00 (2006.01)
Priorité
GB 9422539 04.11.1994
Demande PCT
PCT/GB1995/002605 03.11.1995
Publication PCT
WO1996/014640 17.05.1996
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 août 1999

    Modification

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1999

  2. 15 févr. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1999

Parties

Titulaire

British Nuclear Fuels Plc

British Nuclear Fuels PLC

Risley Warrington Cheshire, WA3 6AS, GB

Inventeur

MILNER, Timothy Nicholas

Seascale Cumbria CA20 1PG, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.