SAC DE CONDITIONNEMENT

Brevet européen · EP0790938 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0790938
Numéro de demande
EP95936056
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 nov. 1995
Publié
27 août 1997
Délivré
13 janv. 1999
Radié
30 nov. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 75/58 (2006.01)
B65D 30/10 (2006.01)
Priorité
FR 9413895 21.11.1994
Demande PCT
PCT/IB1995/001021 17.11.1995
Publication PCT
WO1996/015954 30.05.1996
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2005

  2. 15 avr. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1999

  3. 15 janv. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1999

Parties

Titulaire

UNISABI

Lieu-dit "St Nicolas", 45550 Saint-Denis de l'Hotel, FR

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

LAFFON, Thierry

F-45430 Checy, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.