ULTRAVIOLETTE STRAHLUNGSABSORBIERENDE PACKUNG

Brevet européen · EP0790961 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0790961
Numéro de demande
EP95938061
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 nov. 1995
Publié
27 août 1997
Délivré
14 avr. 1999
Radié
30 nov. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C03C 3/087 (2006.01)
Priorité
NL 9401891 11.11.1994
NL 1000397 18.05.1995
Demande PCT
PCT/NL1995/000389 13.11.1995
Publication PCT
WO1996/015074 23.05.1996
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 01.07.2008

  2. 30 avr. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1999

  3. 15 avr. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Heineken Technical Services B.V.

HEINEKEN TECHNICAL SERVICES B.V.

2e Weteringplantsoen 21, 1017 ZD Amsterdam, NL

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

SMOUT, Adrianus

B-2910 Essen, BE

LOGGERS, Gerrit, Jan

NL-2101 XC Heemstede, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.