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Brevet européen · EP0791272 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0791272
Numéro de demande
EP95938403
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 nov. 1995
Publié
27 août 1997
Délivré
29 juil. 1998
Radié
30 nov. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04N 7/16 (2006.01)
Priorité
DE 9417937 U 09.11.1994
DE 19520180 01.06.1995
Demande PCT
PCT/EP1995/004326 03.11.1995
Publication PCT
WO1996/015629 23.05.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2004

  2. 31 oct. 2001

    Adresse modifiée

    Titulaire
    C.I.S. HOTEL COMMUNICATIONS GMBH, Hohenhorststrasse 1, 21337 Lüneburg, Allemagne → CISCOM AG, Hohenhorststrasse 1, 21337 Lüneburg, Allemagne

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 2001

  3. 14 août 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Conrad A. Riederer, Patentanwalt, Bahnhofstrasse 10, 7310 Bad Ragaz

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1998

  4. 14 août 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1998

Parties

Titulaire

CISCOM AG

Hohenhorststrasse 1, 21337 Lüneburg, DE

Mandataire

Dr. Conrad A. Riederer Patentanwalt

7310 Bad Ragaz

Inventeur

CLAASSEN, Henning, J.

D-21337 Lüneburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.