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Brevet européen · EP0792404 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0792404
Numéro de demande
EP96911901
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mai 1996
Publié
3 sept. 1997
Délivré
4 juil. 2001
Radié
31 mai 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 51/02 (2006.01)
Priorité
CH 265495 20.09.1995
Demande PCT
PCT/CH1996/000183 13.05.1996
Publication PCT
WO1997/011246 27.03.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 déc. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.12.2012

  2. 2 déc. 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Stump und Partner, Patentanwälte AG, Dufourstrasse 116, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 02.12.2011

  3. 13 juil. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2001

  4. 13 juil. 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. R.C. Salgo, European Patent Attorney, Rütistrasse 103, 8636 Wald ZH

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Festo KG

Postfach, 73726 Esslingen, DE

Mandataire

Stump und Partner Patentanwälte AG

Dufourstrasse 116, 8008 Zürich

Inventeur

OCH, Mathias

CH-1820 Montreux

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.