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Brevet européen · EP0792606 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0792606
Numéro de demande
EP96120109
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 déc. 1996
Publié
3 sept. 1997
Délivré
2 mai 2002
Radié
31 déc. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47F 5/11 (2006.01)
A47B 57/30 (2006.01)
A47B 96/14 (2006.01)
Priorité
DE 29603568 U 27.02.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 août 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2004

  2. 15 mai 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2002

  3. 15 mai 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Jean Hunziker, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Gustav Stabernack GmbH

Richard-Stabernack-Strasse, D-36341 Lauterbach, DE

Mandataire

Patentanwaltsbüro Jean Hunziker

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

Schmitt, Paul

36341 Lauterbach, Hessen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.