Reinigungsgerät

Brevet européen · EP0792615 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0792615
Numéro de demande
EP97200227
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
29 janv. 1997
Publié
3 sept. 1997
Délivré
3 nov. 1999
Radié
31 janv. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47L 11/30 (2006.01)
A47L 11/40 (2006.01)
Priorité
EP 96103125 01.03.1996
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2005

  2. 15 déc. 2003

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2003

  3. 13 déc. 2002

    Transféré

    Titulaire
    UNILEVER N.V., P.O. Box 760, 3000 DK Rotterdam, Pays-Bas → JohnsonDiversey, Inc., 8310 16th Street, Sturtevant (WI 53177-0902), Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2002

  4. 30 nov. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1999

  5. 15 nov. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1999

Parties

Titulaire

JohnsonDiversey, Inc.

8310 16th Street, Sturtevant (WI 53177-0902), US

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Principe, Rene

9542 Munchwilen (TG)

Koller, Walter

9542 Munchwilen (TG)

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.