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Brevet européen · EP0794135 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0794135
Numéro de demande
EP97890032
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 févr. 1997
Publié
10 sept. 1997
Délivré
27 juin 2001
Radié
28 févr. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 1/04 (2006.01)
Priorité
AT 40496 04.03.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 oct. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2006

  2. 15 oct. 2003

    Transféré

    Titulaire
    P.E.E.M. Förderanlagen Ges.m.b.H., Fischeraustrasse 27, 8051 Graz, Autriche → SSI Schäfer Peem GmbH, Fischeraustrasse 27, 8051 Graz, Autriche

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2003

  3. 31 déc. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2002

  4. 15 nov. 2002

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2002

  5. 15 oct. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2002

  6. 29 juin 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2001

Parties

Titulaire

SSI Schäfer PEEM GmbH

SSI Schäfer Peem GmbH

Fischeraustrasse 27, 8051 Graz, AT

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Inventeur

Neukam, Helmut, Ing.

8071 Hausmannstätten, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.