DEMONTAGE DE VITRES COLLEES
Brevet européen · EP0794874 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0794874
- Numéro de demande
- EP95938558
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 déc. 1995
- Publié
- 17 sept. 1997
- Délivré
- 19 avr. 2000
- Radié
- 31 déc. 2008
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60J 1/00 (2006.01)
- Priorité
- GB 9424659 07.12.1994
- Demande PCT
- PCT/GB1995/002847 06.12.1995
- Publication PCT
- WO1996/017737 13.06.1996
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 juil. 2009
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.07.2009
- 8 oct. 2008
Transféré
- Titulaire
- Carglass Luxembourg Sarl - Zug Branch, Aegeristrasse 33, 6300 Zug → Belron Hungary Kft., Szombathely, Zug Branch, Gotthardstrasse 20, 6304 Zug
Publié dans Swissreg le 08.10.2008
- 15 oct. 2007
Adresse modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2007
- 31 juil. 2000
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans la FBDM no 14 de l'année 2000
- 28 avr. 2000
Délivré
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2000
Parties
Inventeur
LEDGER, Neville, Richard
Morriston SA6 7DU, GB
DAVIES, Christopher
Dyfed SA15 1JN, GB
CLEMENT, Robert, Marc
Pontardawe SA8 3HD, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.