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Brevet européen · EP0795065 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0795065
- Numéro de demande
- EP96907346
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 mars 1996
- Publié
- 17 sept. 1997
- Délivré
- 3 juil. 2002
- Radié
- 31 mars 2013
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04F 10/06 (2006.01)E06B 9/76 (2006.01)
- Priorité
- DE 19536135 28.09.1995
- Demande PCT
- PCT/EP1996/000912 05.03.1996
- Publication PCT
- WO1997/012104 03.04.1997
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.10.2013
- 15 juil. 2002
Délivré
Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2002
- 15 juil. 2002
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Felber & Partner AG, Patentanwälte, Dufourstrasse 116, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2002
Parties
Titulaire
Mandataire
Inventeur
GRÜDL, Josef
D-74369 Löchgau, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.