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Brevet européen · EP0795259 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0795259
Numéro de demande
EP95919297
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juin 1995
Publié
17 sept. 1997
Délivré
11 nov. 1998
Radié
11 nov. 1998
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
H04Q 11/04 (2006.01)
Priorité
US 350092 29.11.1994
Demande PCT
PCT/CA1995/000322 02.06.1995
Publication PCT
WO1996/017489 06.06.1996
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mai 1999

    Modification

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1999

  2. 13 nov. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Northern Telecom Limited

NORTHERN TELECOM LIMITED

World Trade Center of Montreal, 380 St. Antoine Street West, 8th Floor, Montreal, Quebec H2Y 3Y4, CA

Inventeur

VALLEE, Richard

Gatineau, Quebec J8T 5Y4, CA

ELLIS, John, G.

Kanata, Ontario K2K 2H6, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.