Herbizide Kombinationen

Brevet européen · EP0795269 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0795269
Numéro de demande
EP97810122
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 mars 1997
Publié
17 sept. 1997
Délivré
30 juil. 2003
Radié
3 mars 2017
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A01N 37/40 (2006.01)
Priorité
GB 9605252 13.03.1996
US 735289 22.10.1996
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 mars 2017

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 06.03.2017

  2. 19 août 2009

    Adresse modifiée

    Publié dans Swissreg le 19.08.2009

  3. 31 juil. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Syngenta Participations AG

Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

Radiée du registre

Inventeur

Chollet, Reynold

4103 Bottmingen

Bozeman, Luke L.

Jupiter, FL 33458, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.