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Brevet européen · EP0795588 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0795588
Numéro de demande
EP97101286
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 janv. 1997
Publié
17 sept. 1997
Délivré
18 juil. 2001
Radié
31 janv. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09D 1/10 (2006.01)
D21H 19/38 (2006.01)
D21H 21/52 (2006.01)
Priorité
DE 19609868 13.03.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2016

  2. 14 mars 2008

    Transféré

    Titulaire
    OMYA AG, 4665 Oftringen → Omya Development AG, Baslerstrasse 42, 4665 Oftringen

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2008

  3. 15 août 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp, Wenger & Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil SG

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 2001

  4. 31 juil. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Omya International AG

Omya Development AG

Baslerstrasse 42, 4665 Oftringen

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Hepp, Wenger & Ryffel AG

Friedtalweg 5, 9500 Wil SG

Inventeur

Schachenmann, Max

4665 Oftringen

Strauch, Dieter

4800 Zofingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.