Federkern für Polster

Brevet européen · EP0796580 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0796580
Numéro de demande
EP97100304
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 janv. 1997
Publié
24 sept. 1997
Délivré
14 mars 2001
Radié
31 janv. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 27/20 (2006.01)
Priorité
CH 27996 02.02.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2006

  2. 30 avr. 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ritscher & Seifert, Forchstrasse 452, Postfach, 8029 Zürich

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2001

  3. 15 mars 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Meinrad Helbling AG

Meinrad Helbling AG Bootswerft & Federnfabrik

8716 Schmerikon

Mandataire

Ritscher & Seifert

Forchstrasse 452 Postfach, 8029 Zürich

Inventeur

Helbling, Christoph

8716 Schmerikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.