Tiefbauabdichtungen

Brevet européen · EP0796951 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0796951
Numéro de demande
EP97104351
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mars 1997
Publié
24 sept. 1997
Délivré
19 nov. 2003
Radié
31 mars 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02D 31/00 (2006.01)
E04B 1/66 (2006.01)
Priorité
DE 19611297 22.03.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2013

  2. 28 nov. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Roland Wolf GmbH

Grosses Wort 21, 89155 Erbach, DE

Henkel KGaA

Henkelstrasse 67, 40589 Düsseldorf, DE

Inventeur

Wolf, Roland

89155 Erbach, DE

Gebhards, Gerhard

63814 Mainaschaff, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.