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Brevet européen · EP0797535 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0797535
Numéro de demande
EP96931721
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 oct. 1996
Publié
1 oct. 1997
Délivré
7 juil. 1999
Radié
31 oct. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 1/06 (2006.01)
Priorité
CH 283595 09.10.1995
Demande PCT
PCT/CH1996/000353 07.10.1996
Publication PCT
WO1997/013711 17.04.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2006

  2. 15 juil. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1999

  3. 15 juil. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Rottmann, Zimmermann +, Partner AG, Glattalstrasse 37, 8052 Zürich

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Gilgen Fördersysteme AG

Wangentalstrasse 252, 3173 Oberwangen

Mandataire

Rottmann, Zimmermann + Partner AG in Liquidation

Rottmann, Zimmermann + Partner AG

Glattalstrasse 37, 8052 Zürich

En liquidation

Inventeur

HALDIMANN, Hans-Rudolf

CH-6900 Lugano

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.