PROCEDE DE BROYAGE DU CLINKER

Brevet européen · EP0797552 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0797552
Numéro de demande
EP95942086
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 déc. 1995
Publié
1 oct. 1997
Délivré
20 oct. 1999
Radié
31 déc. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C04B 24/00 (2006.01)
B02C 23/06 (2006.01)
Priorité
EP 94870196 16.12.1994
EP 95870120 31.10.1995
Demande PCT
PCT/EP1995/004850 08.12.1995
Publication PCT
WO1996/018587 20.06.1996
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 juil. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 2000

  2. 29 oct. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Solutia Europe N.V./S.A.

Avenue de Tervuren, 270-272, 1150 Brussels, BE

Holderchem AG

Baumackerstr. 24, CH-8050 Zürich

Inventeur

AKSTINAT, Manfred

CH-8050 Zürich

VETOIS, Marcel

F-94140 Alfortville, FR

KUCZYNSKI, Krzysztof

B-1640 Rhode-St. Genèse, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.