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Brevet européen · EP0797945 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0797945
Numéro de demande
EP97810107
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 févr. 1997
Publié
1 oct. 1997
Délivré
14 août 2002
Radié
29 févr. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 31/46 (2006.01)
A47J 31/54 (2006.01)
Priorité
CH 76796 25.03.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2004

  2. 30 août 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Rottmann, Zimmermann +, Partner AG, Glattalstrasse 37, 8052 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2002

  3. 15 août 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2002

Parties

Titulaire

FIANARA INTERNATIONAL B.V.

"Rivierstaete" Building, Amsteldijk 166, 1079 LH Amsterdam, NL

Mandataire

Rottmann, Zimmermann + Partner AG in Liquidation

Rottmann, Zimmermann + Partner AG

Glattalstrasse 37, 8052 Zürich

En liquidation

Inventeur

SCHMED, Arthur

8635 Oberdürnten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.