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Brevet européen · EP0797960 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0797960
Numéro de demande
EP97110013
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 avr. 1994
Publié
1 oct. 1997
Délivré
6 sept. 2000
Radié
30 avr. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/86 (2006.01)
Priorité
DE 4316542 18.05.1993
Divisionnaire de
EP94913558
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2012

  2. 15 nov. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2000

  3. 15 sept. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Schäfer, Bernd

6315 Oberägeri

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

Halm, Henry, Dr.

49143 Bissendorf-Wissingen, DE

Rehder, Günther

73650 Winterbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.