Stopfen für einen Behälter
Brevet européen · EP0798228 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0798228
- Numéro de demande
- EP97105236
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 mars 1997
- Publié
- 1 oct. 1997
- Délivré
- 28 mars 2001
- Radié
- 31 mars 2009
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 51/30 (2006.01)B65D 51/26 (2006.01)
- Priorité
- CH 81196 28.03.1996
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 oct. 2009
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.10.2009
- 30 avr. 2001
Adresse modifiée
- Titulaire
- Sarnatech Ammann S.A., 3, rue Abbé Bovet, CH-1636 Broc → Plaspaq SA, 3, rue Abbé Bovet, 1636 Broc
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2001
- 30 avr. 2001
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwaltsbüro Zink, Birchlistrasse 11, 8173 Riedt-Neerach
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2001
- 30 mars 2001
Délivré
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2001
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.