BAUWERKSTOFF MIT GERINGEREN SCHWINDMASSEN

Brevet européen · EP0799167 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0799167
Numéro de demande
EP95936920
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 nov. 1995
Publié
8 oct. 1997
Délivré
14 juil. 1999
Radié
30 nov. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C04B 38/00 (2006.01)
C04B 38/10 (2006.01)
Priorité
CH 387194 21.12.1994
Demande PCT
PCT/CH1995/000277 27.11.1995
Publication PCT
WO1996/019418 27.06.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2005

  2. 15 mai 2003

    Titulaire

    Titulaire
    Fehlmann, Hans Beat, Zugerstrasse 76, 6318 Walchwil → Raiffeisenbank Baar-Walchwil, Marktgasse 11, 6340 Baar

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2003

  3. 15 nov. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Siewerdtstrasse 95, Postfach, 8050 Zürich

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1999

  4. 15 juil. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Raiffeisenbank Zug Genossenschaft

Raiffeisenbank Baar-Walchwil

Marktgasse 11, 6340 Baar

Inventeur

Fehlmann, Hans Beat

6318 Walchwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.