VERFAHREN ZUM PFROPFEN

Brevet européen · EP0799259 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0799259
Numéro de demande
EP95942696
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 déc. 1995
Publié
8 oct. 1997
Délivré
7 juil. 1999
Radié
7 juil. 1999
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
C08F 291/00 (2006.01)
C09D 151/00 (2006.01)
C09J 151/00 (2006.01)
C08L 51/00 (2006.01)
Priorité
GB 9426048 21.12.1994
GB 9515719 01.08.1995
Demande PCT
PCT/EP1995/005021 19.12.1995
Publication PCT
WO1996/019512 27.06.1996
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 janv. 2000

    Modification

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2000

  2. 15 juil. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Zeneca Limited

ZENECA LIMITED

15 Stanhope Gate, London W1Y 6LN, GB

ZENECA RESINS BV

Sluisweg 12, P.O. Box 123, 5140 AC Waalwijk, NL

Inventeur

PADGET, John, Christopher

Frodsham, Cheshire WA6 6RO, GB

BEDELLS, Alison, Dawn

Whalley Range, Manchester M16 8RO, GB

OVERBEEK, Gerardus, Cornelis

NL-5144 EJ Waalwijk, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.